Politique de confidentialité
 

INFORMATIONS PRÉLIMINAIRES

Tout comme nous nous soucions de la qualité des produits que nous vous fournissons, nous nous soucions également de la protection de vos données personnelles, de leur utilisation conformément à la loi et à votre volonté, et nous voulons que vous vous sentiez à l'aise avec le fait que nous soyons leur administrateur.

La Politique de Confidentialité vise à augmenter votre connaissance sur ce qui se passe avec les données que nous avons reçues de vous.

La Politique de Confidentialité est informative - elle n'est pas une source d'obligations pour vous, et l'une de ses principales fonctions est de remplir l'obligation d'information (art. 13 du RGPD).

L'administrateur des données personnelles des sites Web (www.arbiton.com, www.akademiafloorexpert.pl et afirmax.eu), c'est-à-dire l'entité responsable de la sécurité de vos données personnelles est :

Decora S.A. basée à Środa Wielkopolska (63-000), ul. Prądzyńskiego 24a, inscrite au Registre des Entrepreneurs du Registre National Judiciaire tenu par le Tribunal de district Poznań - Nowe Miasto et Wilda à Poznań, IX Division Économique, sous le numéro KRS 0000224559, NIP : 7861000577.

Pour les questions relatives au traitement des données personnelles, vous pouvez nous contacter en nous écrivant à l'adresse e-mail : [email protected].

D'où proviennent mes données et dois-je les fournir ?

Nous avons reçu vos données personnelles en remplissant les informations dans la boutique en ligne, en remplissant le formulaire de contact sur notre site Web ou en nous contactant d'une autre manière. Dans chacun de ces cas, nous sommes l'administrateur des données personnelles obtenues à la suite d'un tel contact.

La fourniture de vos données personnelles n'est pas obligatoire, cependant, leur non-fourniture signifiera que nous ne serons pas en mesure d'effectuer les actions pour lesquelles les données sont nécessaires. C'est nécessaire, par exemple, pour conclure et exécuter un contrat en votre faveur, tel qu'un contrat de vente de nos produits dans le cadre de la boutique en ligne.

Si notre utilisation de vos données n'est pas nécessaire pour l'exécution d'un contrat, pour la réalisation d'une obligation légale ou ne constitue pas notre intérêt légitime, nous pouvons vous demander de consentir à des méthodes spécifiques d'utilisation des données. Le consentement peut prendre la forme de cocher une case lors de la navigation sur le site Web, peut dépendre des paramètres techniques pour l'utilisation des services de la société de l'information ou d'une autre déclaration ou comportement qui, dans ce contexte, indique clairement que vous acceptez le traitement proposé des données personnelles. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment (cela n'affectera pas la légalité de l'utilisation de vos données avant le retrait de ce consentement).

Sur quelle base juridique et dans quel but mes données personnelles sont-elles traitées ?

Tout dépend des circonstances du traitement de vos données. Ainsi :

1. Nous traitons vos données car cela est nécessaire pour conclure et exécuter le contrat que vous avez conclu avec nous (art. 6 par. 1 lit. b RGPD).

a) Commandes et émission de factures TVA
En commandant n'importe quel produit sur le site Web, vous nous fournissez les données nécessaires pour exécuter la commande (nom et prénom, adresse de facturation, adresse e-mail, numéro de téléphone). La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour passer commande. Les données que nous transmettez dans le cadre de la commande sont traitées pour exécuter la commande, émettre la facture et l'inclure dans la documentation comptable, et peuvent également être utilisées à des fins d'archivage et statistiques. Les données sur les commandes seront traitées pendant la durée nécessaire pour exécuter la commande, puis jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations découlant du contrat conclu. Après l'expiration de ce délai, les données peuvent encore être traitées par nous à des fins statistiques. Nous sommes tenus de conserver les factures pendant une période de 5 ans à compter de la fin de l'année fiscale au cours de laquelle la facture TVA a été émise. Pour les données fournies pour exécuter la commande, vous ne pouvez pas vous opposer au traitement des données et demander la suppression des données jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations découlant du contrat conclu.

b) Réclamations et rétractation du contrat
En soumettant une réclamation ou en vous rétractant du contrat, vous nous fournissez des données personnelles contenues dans le texte de votre déclaration (nom et prénom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail, numéro de commande et éventuellement numéro de compte bancaire). La fourniture de ces données est volontaire, mais nécessaire pour soumettre une réclamation ou se rétracter du contrat. Les données que nous transmettez en lien avec la soumission d'une réclamation ou la rétractation du contrat sont utilisées pour exécuter la procédure de réclamation ou la procédure de rétractation. Les données seront traitées pendant la durée nécessaire pour exécuter la procédure de réclamation ou la procédure de rétractation. Pour les données contenues dans les réclamations et les déclarations de rétractation du contrat, vous n'avez pas la possibilité de vous opposer au traitement de vos données et de demander la suppression des données jusqu'à l'expiration du délai de prescription des réclamations découlant du contrat conclu.

c) Contact en utilisant le formulaire
En nous contactant via le formulaire de contact, vous nous fournissez au moins votre nom et prénom, adresse e-mail et nom de la ville. C'est à vous de décider si vous fournissez des données supplémentaires dans le texte. La fourniture des données est volontaire, mais nécessaire pour nous contacter. Vos données sont dans ce cas traitées pour prendre contact avec vous. La base du traitement des données est votre consentement. Vous avez le droit de demander la présentation de l'historique de la correspondance et de demander sa suppression, à moins que la conservation de la correspondance ne soit justifiée par notre intérêt (par exemple, protection contre les réclamations).

2. Nous traitons vos données personnelles à des fins résultant de notre intérêt légitime (art. 6 par. 1 lit. f RGPD), à savoir :

a) vous contacter, y compris à des fins liées à la prestation de services (par exemple, envoi de factures) ;

b) exécuter les contrats avec nos contractants (par exemple, distributeurs), où vous êtes la personne à contacter,

c) traiter les demandes que vous nous adressez (par exemple, via le formulaire de contact), qui ne sont pas directement liées à l'exécution du contrat, à l'intérêt pour l'offre de l'Administrateur ;

d) défense et réclamation des créances résultant des contrats conclus par l'Administrateur.

3. Nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement (art. 6 par. 1 lit. a RGPD), afin de mener des activités marketing consistant à vous envoyer, à votre adresse e-mail ou à vous contacter au numéro de téléphone fourni, des informations sur nos activités en cours, c'est-à-dire en particulier de nouveaux produits et offres de vente.

Vous avez le droit de retirer votre consentement (révoquer) à tout moment. Si applicable, vous pouvez utiliser l'option de désabonnement, qui est disponible dans chaque e-mail contenant une offre commerciale envoyée sur la base de votre consentement marketing. Si l'information commerciale envoyée ne contient pas un tel lien, vous pouvez envoyer un e-mail pour retirer votre consentement aux activités marketing à l'adresse : [email protected]. Nous traiterons vos données personnelles à des fins marketing tant que vous ne retirerez pas votre consentement.

4) Les lois nous obligent dans certaines situations à traiter vos données personnelles (art. 6 par. 1 lit. c RGPD), notamment les lois fiscales et comptables.

Quels sont mes droits ?

Les normes légales en vigueur vous accordent un certain nombre de droits liés au traitement de vos données personnelles :

  1. Droit d'accès aux données personnelles,
  2. Droit de rectification des données personnelles,
  3. Droit à l'effacement des données personnelles,
  4. Droit à la limitation du traitement des données personnelles,
  5. Droit d'opposition au traitement des données personnelles,
  6. Droit à la portabilité des données,
  7. Droit de porter plainte auprès de l'autorité de contrôle (Président de l'Office de protection des données personnelles),
  8. Droit de retirer le consentement au traitement des données personnelles, si un tel consentement a été donné.

N'oubliez pas que vous pouvez toujours nous demander de vous fournir des informations plus détaillées sur les données que nous détenons à votre sujet et sur les buts pour lesquels nous les traitons. Il suffit d'envoyer un message à l'adresse e-mail : [email protected].

Mes données personnelles sont-elles traitées automatiquement d'une manière qui affecte mes droits ?

Vos données seront traitées automatiquement (y compris en utilisant des logiciels informatiques permettant de gérer notre base de clients), mais ce traitement n'entraînera aucune décision ayant des conséquences juridiques, financières ou autres à votre égard. Ce traitement peut, par exemple, consister à créer des catégories appropriées de nos clients et à leur présenter des offres en fonction de leurs intérêts (basées par exemple sur la superficie déclarée qui les intéresse).

À qui mes données personnelles sont-elles transmises ?

Vos données peuvent être traitées par des tiers à qui nous confions l'exécution de certaines tâches liées au bon fonctionnement du site web. Les entités auxquelles nous confions le traitement des données personnelles garantissent la mise en œuvre des mesures de protection et de sécurité des données personnelles requises par la loi.

Nous transmettons vos données :

1. aux entités traitant des données en notre nom, participant à l'exécution de nos activités :

a) aux entités assurant la maintenance des systèmes informatiques et du matériel informatique que nous utilisons ;
b) à nos partenaires commerciaux, agences publicitaires et autres entités intermédiaires dans la vente de nos produits et services ou dans l'organisation d'actions marketing ;
c) aux sous-traitants nous soutenant, par exemple, dans la gestion de la correspondance ou dans le processus de service client ;
d) aux entités nous fournissant des services de conseil, de consultation, d'audit, d'assistance juridique, fiscale et comptable ;

2. à d'autres administrateurs de données traitant des données en leur propre nom :

a) aux entités exerçant des activités postales ou de courrier ;
b) aux entités acquérant des créances ou se chargeant de leur recouvrement – en cas de non-paiement de nos factures dans les délais ;
c) aux entités collaborant avec nous dans la gestion des affaires comptables, fiscales et juridiques – dans la mesure où elles deviendront administrateur de données.

Nos partenaires sont principalement situés dans les pays de l'Espace économique européen (EEE) ou en Suisse, reconnue comme un pays offrant un niveau adéquat de protection des données personnelles. Certains de nos partenaires de confiance sont situés en dehors du territoire de l'EEE. Lors du transfert de vos données en dehors du territoire de l'EEE, nous vérifions que nos partenaires fournissent des garanties de haut niveau de protection des données personnelles. Ces garanties résultent notamment de l'engagement à appliquer les clauses contractuelles standard adoptées par la Commission (UE) conformément aux dispositions de l'art. 46 par. 2 RGPD. Vous avez le droit de nous demander de vous fournir une copie des clauses contractuelles standard en nous adressant une demande. Nous pouvons divulguer des données personnelles à la demande des autorités ou des organismes d'application de la loi, ou lorsqu'il est requis par les lois, jugements ou autres réglementations nationales applicables. La nécessité de divulguer des données personnelles peut également être due à la conduite d'audits en matière de protection de la vie privée ou de sécurité, ou à l'examen des plaintes ou à la prise de mesures liées à des menaces pour la sécurité.

Nous ne vendons pas de données personnelles à des tiers, et nous ne confions pas le traitement des données personnelles fournies par les utilisateurs à des tiers qui pourraient utiliser ces informations à des fins marketing.

Combien de temps les données personnelles sont-elles conservées ?

Vos données personnelles seront conservées aussi longtemps que nécessaire, c'est-à-dire en fonction du but de leur traitement :

  1. la conclusion et l'exécution du contrat vous liant à nous – pendant la durée du contrat et les règlements après sa résiliation, y compris pendant la durée de la garantie de qualité et la garantie contre les défauts ;

  2. l'accomplissement de l'obligation légale qui nous incombe :

a) pendant la durée de l'exécution des obligations ;
b) pendant la période pendant laquelle la loi nous oblige à conserver les données (par exemple, fiscales) ; ou
c) pendant la période pendant laquelle nous pouvons encourir des conséquences juridiques pour non-exécution de l'obligation, par exemple, recevoir une amende des autorités publiques ;

  1. les buts découlant des intérêts légitimes que nous poursuivons :

a) le marketing direct de nos produits et services – pendant la durée du contrat, puis pendant la période de service de garantie et/ou post-garantie ;
b) la prévention de la fraude – pendant la durée des procédures devant les autorités compétentes ;
c) la réclamation et la défense des créances – pendant la période pendant laquelle les créances respectives seront prescrites.

Dans le cas où nous traitons vos données personnelles sur la base de votre consentement à des fins spécifiques d'utilisation des données, vos données seront traitées pendant la période indiquée lors de l'obtention du consentement, et en l'absence d'une telle indication – jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement.

Puis-je en savoir plus sur les cookies ?

Les cookies (appelés « ciasteczka » en polonais) sont des données informatiques stockées sur votre appareil final (par exemple, ordinateur, smartphone, tablette). Sur le site web, nous utilisons deux types principaux de cookies : les cookies de session et les cookies permanents. Les cookies de session sont des fichiers temporaires qui sont stockés dans l'appareil final de l'utilisateur jusqu'à ce qu'il se déconnecte, quitte le site web ou éteigne le logiciel (navigateur web). Les cookies permanents sont stockés sur votre appareil final pendant la durée spécifiée dans les paramètres des cookies ou jusqu'à ce que vous les supprimiez.

Lors de votre première visite sur le site web, un message vous informant de l'utilisation des cookies sur le site a été affiché. L'acceptation du message signifie que vous acceptez l'utilisation des cookies. Vous pouvez modifier les paramètres des cookies à tout moment. Les paramètres des cookies peuvent être modifiés en particulier de manière à bloquer l'assistance automatique des cookies dans les paramètres du navigateur web ou à informer de leur placement à chaque fois sur votre appareil. Des informations détaillées sur les possibilités et les méthodes de gestion des cookies sont disponibles dans les paramètres du logiciel du navigateur web. N'oubliez pas que la désactivation ou la limitation de l'assistance des cookies peut entraîner des difficultés à utiliser le site web.

Nous utilisons nos propres cookies pour :

a) assurer le bon fonctionnement du site,
b) exécuter le processus de commande,
c) assurer le bon fonctionnement des pop-ups et des formulaires.

Nous utilisons également des cookies de tiers :

a) Google Analytics (éditeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) – pour créer des statistiques et les analyser pour optimiser le site, Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?utm_source=ucbs&hl=fr

b) Google Adwords (éditeur : Google LLC, 1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, USA) – pour promouvoir notre site web, Politique de confidentialité de Google : https://policies.google.com/technologies/cookies?utm_source=ucbs&hl=fr

Pour voir des informations supplémentaires, y compris des détails sur la gestion des paramètres de confidentialité, vous pouvez également aller sur g.co/privacytools à tout moment.

c) Facebook Pixel (éditeur : Facebook Inc., 1601 S. California Ave. Palo Alto, CA 94304, USA) – pour faire de la publicité pour notre site web sur Facebook.

Comment mes données sont-elles sécurisées ?

Nous faisons des efforts pour assurer un haut niveau de sécurité des données personnelles traitées. Tous les événements affectant la sécurité des données, y compris le soupçon de partage de fichiers contenant des virus et d'autres fichiers de nature similaire ou autres que les fichiers mécanismes destructeurs doivent être signalés à l'adresse e-mail : [email protected]

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour assurer la protection des données personnelles traitées contre les menaces et la catégorie de données soumises à protection, en particulier pour protéger les données contre leur divulgation à des personnes non autorisées, la prise par une personne non autorisée, le traitement en violation des réglementations en vigueur et la modification, la perte, l'endommagement ou la destruction. De plus, nous faisons particulièrement attention à ce que les informations personnelles soient :

  • correctes et traitées légalement,
  • obtenues uniquement à des fins spécifiques et non traitées ultérieurement de manière incompatible avec ces fins,
  • adéquates, pertinentes et non excessives,
  • exactes et à jour,
  • ne soient pas conservées plus longtemps que nécessaire,
  • traitées conformément aux droits accordés aux personnes (concernées), y compris conformément au droit de réserver la divulgation,
  • conservées en toute sécurité,
  • ne soient pas transférées sans protection adéquate.

Les données personnelles sont conservées dans une base de données où des mesures techniques et organisationnelles ont été mises en œuvre pour assurer la protection des données traitées conformément aux exigences spécifiées par les réglementations généralement applicables sur la protection des données personnelles.

Seules les personnes autorisées par l'administrateur des données ont accès à la base. Nous appliquons une politique et des procédures appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, la modification ou la destruction non autorisées. Nous faisons tous les efforts nécessaires pour que l'accès aux données personnelles des utilisateurs soit limité aux personnes qui doivent connaître ces informations. Les personnes ayant accès aux données sont tenues de maintenir leur confidentialité. De plus, l'un des principes de notre politique en la matière est de conserver les informations personnelles uniquement pendant la période pendant laquelle elles sont nécessaires pour traiter la demande de l'utilisateur ou jusqu'à ce que l'utilisateur demande la suppression de ces informations.

La politique de confidentialité peut-elle changer ?

Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications à la politique de confidentialité. Les modifications seront apportées si la loi applicable l'exige ou si les conditions technologiques du fonctionnement du site web changent.

Date de la dernière mise à jour de cette politique de confidentialité : 19 août 2020.

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